Les Statuts
Les statuts ont été validés en AG extraordinaire du 5 mars 2010 (version imprimable)
ARTICLE PREMIER
L’association dite « Cercle Amical de Ploumoguer », fondée en 1987, a pour but de réunir toutes les associations pour l’animation de la commune.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à.la mairie de Ploumoguer.
Elle est composée de sections locales.
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour objet l’organisation de manifestations culturelles, sportives et caritatives.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.
ARTICLE 3 - Composition
L’association se compose de :
- Membres de droit : toute personne faisant partie d’une association exerçant ses activités sur la commune de Ploumoguer et participant aux manifestations organisées par le CAP. Ils sont dispensés de cotisations.
- Membres actifs : toute personne apportant son concours à l’une des manifestations organisée par l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs : toute personne qui verse un don (financier ou matériel) à l’association.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la disparition,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif grave.
Les ressources de l’association comprennent :
- les produits des manifestations,
- les produits des rétributions perçues pour service rendu,
- les dons,
- les subventions de l’Etat et de toute collectivité territoriale,
- tous moyens légaux et moraux qu’il conviendra à son Conseil d’Administration d’employer.
ARTICLE 6 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil composé de 4 à 6 membres missionnés par chaque section et élus pour 3 années par l'assemblée générale de l’association. Chaque section organise individuellement ses élections dans le mois qui précède l’assemblée générale de l’association. Ses votes sont confirmés lors de l’assemblée générale à la majorité des présents.
Les membres du CA doivent être majeurs.
En cas de démission ou de radiation en cours de mandat : le conseil pourra se compléter par cooptation (dans la section concernée par la démission), auquel cas ce choix sera soumis à la ratification de l’assemblée générale ordinaire suivant la cooptation.
Les membres du CA sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier
- Deux membres qui pourront être trésorier-adjoint ou secrétaire adjoint si nécessaire,
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont définis dans chaque section.
ARTICLE 7. - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix (sous réserve du quorum : soit 50 %) en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas d’absence, un membre peut donner procuration à un autre membre présent au CA. Un membre votant ne peut avoir qu’une seule procuration.
Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8. - Rétributions
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE 9. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Les membres de l’association sont convoqués par voie de presse et par bulletin municipal, quinze jours au moins avant la date fixée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé à main levée, à la validation du CA, sur proposition des sections. Les décisions sont prises à la majorité des présents, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 10 - Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président : les modalités sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne sont traitées, lors de l'assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 11 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est élaboré et modifié par le conseil d’administration. Il prend effet quinze jours après que tous les membres de l’association aient été en mesure d’en prendre connaissance. La communication pourra être faite par tout moyen à la disposition de l’association.
Des propositions de modifications peuvent être soumises au conseil d’administration par tout membre disposant du droit de vote.
Le conseil doit alors statuer sur ces modifications dans les six mois. La validation est prononcée si plus de 50 % des membres sont d’accord.
Ce règlement est destiné à préciser les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à son fonctionnement avec les autres associations et ses membres.
ARTICLE - 12 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une œuvre sociale ou à une association poursuivant un but identique.
Fait à Ploumoguer le 05 mars 2010